Réforme 2021 des APL : les étudiants sont-ils gagnants?

La réforme des aides au logement était depuis longtemps attendue. Prévue tout d’abord pour le printemps 2020, elle est entrée finalement en vigueur le 1^er janvier 2021. Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Et surtout, qu’est-ce qui va changer pour les étudiants bénéficiaires ?

Les conditions d’attribution de l’APL

Étudiant, vous êtes locataire, colocataire, en résidence étudiante ou universitaire, vous avez donc droit à l’APL. Vous devez tout d’abord remplir certaines conditions avant de faire votre première demande auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales :

• Avoir la nationalité française, ou être en possession d’un titre de séjour valide au-delà de 4 mois.
• Votre propriétaire ne doit pas vous être apparenté.
• Ne pas avoir des ressources supérieures au plafond fixé par le CAF.
• Être déclaré hors du domicile fiscal de vos parents, surtout s’ils sont eux-mêmes allocataires.

Ensuite, il faut que :

• votre logement soit conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales de votre département,
• qu’il soit aussi votre principale résidence,
• qu’il ait obligatoirement une surface habitable minimale de 9 m²,
• que vous ne soyez pas logé gratuitement,
• ou que vous soyez sous-locataire, et dans ce cas, que vous ayez moins de trente ans,
• ou bien que vous soyez une personne handicapée logée chez un accueillant familial.

Comment faire votre demande d’APL

La procédure de demande d’APL est aujourd’hui dématérialisée. Vous devez donc vous rendre sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales dont dépend votre logement, puis remplir le dossier vous concernant. Vous devez transmettre :

• votre adresse mail,
• votre RIB,
• vos justificatifs de revenus des deux dernières années,
• le numéro allocataire de vos parents, ainsi que la localisation de leur CAF,
• votre bail de location, et les coordonnés de votre propriétaire.

Toutefois, votre CAF peut vous demander des documents complémentaires à envoyer par courrier.

Il est tout à fait possible de cumuler l’Aide personnalisée au Logement avec d’autres aides. Ainsi, vous pouvez très bien recevoir une bourse au mérite et percevoir l’APL. Même chose avec la bourse du Crous, que vous pouvez demander avec un DSE, un dossier social étudiant. Il existe aussi des aides étudiantes selon la ville dans laquelle vous étudiez. La Ville de Paris, par exemple, offre une aide pour votre installation, appelée l’AILE Paris. Renseignez-vous auprès des administrations de votre ville.

Vous pouvez aussi faire une simulation sur le site www.caf.fr afin de connaître le montant de votre future allocation. N’oubliez pas que le premier versement ne se fera pas avant 2 mois, après le dépôt de votre dossier, c’est le temps normal de traitement. Par la suite, le paiement s’effectue tout les 5 de chaque mois. Vous pouvez aussi choisir de faire le versement de la somme perçue directement sur le compte de votre bailleur. Si cette option est choisie, elle doit être obligatoirement mentionnée sur votre bail.

Une nouvelle méthode de calcul

La réforme du Gouvernement entrée en vigueur le 1er janvier 2021 ne change pas les critères d’attribution ni le dossier à fournir pour une première demande, et, bien sûr, cela ne change pas les dates de versement. Cette amélioration du calcul des droits a été possible grâce au système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les changements interviendront, par la suite, dans la période prise en compte pour le calcul de vos droits. Tous les trois mois, une réévaluation de votre APL sera faite à partir de vos revenus des 12 derniers mois. Ainsi, c’est avec l’ambition de faire un calcul plus juste que, par exemple, le montant de l’allocation de février 2021 sera évalué par rapport à vos revenus de janvier 2020 à décembre 2020. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer, c’est simplement un calcul interne de la Caisse d’Allocations Familiales dont vous dépendez.

Autre conseil : si votre situation change, pensez à en informer votre CAF.

Les étudiants sans emploi

L’État garantit qu’il n’y aura aucune baisse du montant d’APL pour les étudiants avec ce nouveau calcul. Ainsi, si vous avez moins de 28 ans, que vous êtes étudiant, ou en contrat de qualification, et que vous êtes locataire d’un logement, vous ne verrez aucun changement lors du paiement de votre APL grâce au Forfait Étudiant. C’est sous cette appellation que ce trouve votre garantie d’une allocation stable.

Les étudiants salariés

C’est ce même Forfait Étudiant qui est, c’est une nouveauté 2021, appliqué à tous, même aux étudiants qui travaillent. Que vous ayez un job, ou non, vous conservez, voir même augmentez votre allocation logement. Pour exemple, un étudiant gagnant 800 €, avec un loyer mensuel de 350 €, touchait auparavant 142 € d’allocations. Depuis 2021, son APL se verra augmentée, puisqu’il percevra ensuite 180 €. Une seule obligation : ne pas gagner plus de 7 000 euros par an.

Les premiers emplois

Cette réforme aura quand même des répercussions sur les jeunes venant tout juste de terminer leurs cursus, et qui trouvent leur premier emploi. Auparavant, les jeunes actifs pouvaient compter sur deux ans d’Aide personnalisée au Logement, du fait du calcul qui prenait en compte les gains des deux dernières années, le fameux N-2. Dorénavant, ce réajustement tous les trois mois réduira, puis fera quasiment disparaître l’allocation. Ce cas de figure se calculera, bien sûr, selon le salaire perçu par le jeune employé.

La réforme de l’APL ne perturbera donc pas les allocations perçues par ceux qui poursuivent des études supérieures. Celle-ci peut même s’avérer positive pour les étudiants travaillant lors de leur cursus.