Louer à un étudiant : les critères à respecter

Louer à un étudiant présente de nombreux avantages aux propriétaires. Au moment de la rentrée universitaire, nombreux sont les jeunes qui recherchent un logement et font appel à des bailleurs particuliers. Pour maximiser vos chances de trouver un locataire pour votre logement étudiant, encore faut-il prendre en compte certains critères et obligations juridiques.

Les différents baux locatifs que vous pourrez proposer dépendent de la nature de votre bien. Ainsi, la durée du contrat de location ne sera pas la même si vous louez un logement meublé ou non.

Louer un logement meublé

Pour être qualifié de “meublé”, votre logement doit disposer de meubles essentiels. Les équipements indispensables sont la literie, un dispositif d’occultation des fenêtres pour les chambres, un four (traditionnel ou à micro-ondes), des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un congélateur, de la vaisselle pour les repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères, des luminaires et du matériel d’entretien ménager. Une fois ces conditions respectées, vous devrez vous pencher sur le type de contrat mis en place pour la location à un étudiant. Il existe plusieurs sortes de baux, de durée variable.

Liste des éléments d’ameublement à respecter pour mettre votre chambre en location :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou un four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)

Source : service-public.fr

• Le bail meublé d’un an renouvelable

Bail classique pour les logements meublés, le bail d’un an est renouvelable tacitement. Il est reconduit indéfiniment, jusqu’à ce que le bailleur ou le locataire décide de l’interrompre. En revanche, le propriétaire est libre de proposer un bail d’une durée supérieure à un an, au moment de la signature du contrat. Lorsque le locataire souhaite interrompre le bail, il est tenu de respecter un préavis d’une durée d’un mois.

• Le bail meublé étudiant de 9 mois

Une année universitaire durant généralement d’octobre à juin, le bail meublé étudiant d’une durée de 9 mois est le plus adéquat pour les étudiants. Pour les bailleurs, il offre une plus grande flexibilité, puisque leur logement sera vide pendant la saison estivale et pourra donc être loué en saisonnier.

Le bail meublé étudiant d’une durée de neuf mois est non renouvelable et ne concerne que les logements meublés, pour une location de courte durée.

• Le bail mobilité

D’une durée d’un à dix mois, le bail mobilité offre davantage de flexibilité au bailleur. Ce contrat de location créé par la loi ELAN n’est ni renouvelable ni reconductible. Il s’adresse aux étudiants en formation professionnelle ou en études supérieures, mais aussi aux locataires en période de contrat d’apprentissage, de stage, de mutation professionnelle ou de mission temporaire. Lorsque le bail mobilité se termine, si le bailleur et le locataire souhaitent poursuivre leur engagement pour le même logement meublé, ils devront impérativement signer un bail classique de location meublée – soit un bail étudiant de neuf mois, soit un contrat d’un an renouvelable.

• Louer une chambre meublée

Si vous souhaitez louer une chambre au sein de votre résidence principale, vous pourrez signer les trois types de contrats de location mentionnés ci-dessus — soit un bail classique d’un an, un bail étudiant de 9 mois ou un bail mobilité. Néanmoins, ce type de location est encadré par la loi. Ainsi, la surface habitable de la pièce louée ne doit pas être inférieure à 9 mètres carrés. De même, le montant du loyer au mètre carré (hors charges) devra être inférieur ou égal à 190 euros pour les biens situés en Île-de-France et à 140 euros dans le reste de la France. Si le montant est supérieur, le bailleur ne bénéficiera pas d’exonération d’impôt.

• Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Si le bailleur est âgé d’au minimum 60 ans et qu’il souhaite héberger des jeunes de moins de 30 ans, il est en droit de proposer une convention spécifique, d’une durée modulable. Les plus de 60 ans peuvent proposer ce contrat de cohabitation prônant l’entraide même s’ils sont locataires de leur logement.

Caution, garanties et APL

Avant la signature du bail pour votre location étudiante, pensez à demander un acte de caution et exigez des garanties. Et si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, vous pouvez demander à la caisse dont il dépend le versement direct du montant de son allocation. Cela vous assurera le paiement d’une partie de son loyer.

L’assurance d’une bonne rentabilité

Louer son logement à un étudiant présente des atouts non négligeables. Pour commencer, la demande étudiante ne faiblit pas : vous aurez l’assurance de trouver rapidement un locataire, surtout si votre logement est bien situé. Rappelons que les étudiants sont toujours plus nombreux, année après année – en 2014, la France recensait plus de 2 millions d’inscrits. Avec un taux de rendement attractif (avoisinant les 4%), les locations meublées ne demandent, en outre, que peu d’investissements et requièrent des équipements basiques qui seront rapidement amortis.

Des avantages fiscaux

En outre, la location meublée offre de nombreux avantages fiscaux. Grâce au régime forfaitaire, seulement la moitié de vos recettes annuelles seront imposables. Le régime réel, quant à lui, entraîne la réduction des charges et amortissements de vos revenus annuels.